LA BLAQUIERE: SUSPENDRE LES CHARGES!


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Dès le 2 avril, j’attirais l’attention du maire sur les hausses des charges 2006 injustifiées auxquelles les locataires de La Blaquière sont confrontés.
Je n’ai toujours pas reçu de réponse de sa part mais j’ai lu dans « Nice-matin » qu’il a demandé « un complément d’informations » à la société Azur-Provence-Habitat.
C’est bien le moins qu’il puisse faire.

Mais depuis dix jours, je ne cesse de recevoir des témoignages « d’anomalies » dans l’établissement de ces charges.

En tant qu’élu municipal, je ne peux exiger les pièces justificatives, ce qui relève des seules confédérations de locataires et des administrateurs des sociétés HLM.
Mais, M. Leleux étant administrateur de la société Azur-Provence-Habitat doit exiger d’obtenir ces justificatifs et d’expliquer ces facturations.

Je lui ai donc adressé un nouveau courrier le 12 avril:

(…) En tant qu’élu, je me limiterai donc à la seule question des espaces verts.

Par bail emphytéotique, en date des 19 et 25 mars 1977, signé entre la société HLM « La Grassoise » et la Ville pour 99 ans (jusqu’au 31 octobre 2072), la Commune s’engage à construire à La Blaquière un Centre Social – ce qui n’a jamais été fait – et à « aménager les espaces verts qui resteront la propriété de la Ville pendant toute la durée du bail » (Art. 2) et à les entretenir contre une redevance annuelle de 8/1000è des loyers.

Le 26 mars 1987, une délibération du Conseil Municipal modifiait les obligations: la S.A. HLM prendrait en charge l’entretien des espaces verts. A ce titre, elle recevrait une « subvention communale correspondant au budget à allouer pour ces travaux« .

Une nouvelle délibération était votée le 6 octobre 1998, suivant laquelle le Conseil Municipal se prononçait pour le « versement annuel d’une subvention pour entretien d’espaces verts renouvelable automatiquement chaque année et indexée« .

A ce titre, la Ville a versé à Azur-Provence-Habitat 69 831 € pour 2005 et 73 432.40 € pour 2006.
Or les locataires de La Blaquière se voient facturer dans leurs charges « l’entretien des espaces verts ». Ce qui est incompréhensible.

Soit, en vertu du bail emphytéotique et des délibérations successives, c’est la Ville qui paye l’entretien des espaces verts de La Blaquière, soit c’est la société HLM. Mais pas les deux!
Car, dans ce cas, cela signifierait que les familles de La Blaquière payent deux fois le même « service »: une fois par le biais des impôts locaux, une autre fois par leurs charges locatives.

La situation est pour le moins confuse. Elle mérite des éclaircissements.

Je souhaiterais que nous soient fournis très précisément le décompte et tous les justificatifs de la subvention municipale de 73 432.40 € à Azur-Provence-Habitat et que nous soit expliqué à quoi correspond la ligne « Entretien des espaces verts » sur les charges locatives.

D’autre part, il serait anormal que les familles aient à payer des états de charges aussi « fantaisistes »(…)

En conséquence, j’ai demandé à M. Leleux « d’user de son autorité de maire et d’administrateur de la Société HLM pour que le paiement du reliquat des charges 2006 soit suspendu pour tous les locataires jusqu’à ce que soit intervenue une vérification comptable générale« .

Les locataires n’ont pas à payer des charges indues ou approximatives et le maire doit être garant de la bonne utilisation de l’argent public!

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