CHERS AFFERMAGES…


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Qu’est-ce qu’un « affermage » ?
La délégation à une société privée par une municipalité (ou une autre collectivité territoriale) d’une mission de service public.
Principe : la société privée entretient les biens qui lui confiés. Elle encaisse les redevances. Les investissements lourds demeurent à la charge de la ville.
En clair : un système de gestion contre-performant : on garde le moins rentable en gestion publique, mais on privatise les profits.

Depuis des années, je n’ai cessé de faire la preuve -chiffres à l’appui- que la Ville était perdante dans ces marchés de dupes.
Lors du Conseil municipal du 27 septembre, plusieurs dossiers et rapports se rapportaient aux Délégations de Service Public, notamment l’assainissement que M. Leleux et son équipe viennent encore de confier à La Lyonnaise des Eaux pour 20 ans.

« La Ville brade-t-elle les services municipaux ? » a titré « Nice Matin ».
Ce qui a entraîné de la part de l’actuel maire de Grasse -M. Leleux- des justifications qui ne tiennent pas pour au moins deux raisons essentielles.

– Tout d’abord, M. Leleux invoque le haut niveau de compétences techniques. La « technicité » requise pour gérer l’eau, l’assainissement, les cantines … et les parkings.
Seules les sociétés privées pourraient aujourd’hui remplir ces missions.
Or, de très nombreuses communes (y compris de notre département) de toute taille gèrent ces services elles-mêmes à un moindre coût pour le contribuable.
Qui croira que l’on n’est pas capable à Grasse de gérer nous-mêmes l’Eau et l’Assainissement (comme le fait Mouans-Sartoux et comme nous l’avons fait à Grasse jusqu’en 1986), les cantines (comme le font Contes et Cagnes) ou les parkings ?
Les Grassois seraient-ils devenus génétiquement incompétents ?

– Ensuite, déléguer au privé des missions aussi importantes pour la population exige un contrôle suivi de la part du Conseil Municipal qui ne doit pas seulement « prendre acte » en quelques minutes des rapports annuels des sociétés, mais vérifier le bien fondé de la rémunération du fermier et la réalité des coûts d’exploitations. A Grasse, cela n’a jamais été le cas.

C’est pourquoi, j’ai constamment réclamé que soit mise en place une commission de suivi des délégations de services publics à laquelle seraient donnés les moyens techniques et juridiques nécessaires.
Le 23 novembre 2006, en séance publique, M. Leleux a -après des années de sarcasmes à mon encontre- reconnu que c’était nécessaire.
Depuis, plus rien, en dépit d’une lettre de relance que je lui ai adressée le 18 décembre 2006.
Cette commission ne s’est jamais réunie, mais on nous annonce que « la Ville renforcera en 2008 les opérations de contrôle ».
Treize années auront dont été nécessaires au maire pour -comme le rappelle avec force la Cour des Comptes- admettre que « déléguer un service ne consiste pas à abandonner l’exercice d’une compétence à un tiers ». On croit rêver !

Faut-il redire ici, avec le Conseil d’État, que « le contrôle du service constitue pour l’autorité délégataire un devoir et non pas une simple option » ?

Les élus municipaux ont donc été placés dans l’impossibilité de veiller -comme ils le doivent- à « l’équilibre économique » des contrats afin qu’ils ne soient pas transformés en contrats léonins complètement déséquilibrés en défaveur des usagers, mais au grand bénéfice des délégataires privés.

Résultats : des parkings très chers (les deux heures « gratuites » du samedi étant payées par la Ville) qui découragent de venir au Centre Ville, des tickets de repas de cantines plus chers qu’à Mouans-Sartoux ou Contes. Mais surtout, une ville privée des millions d’euros qui pourraient abonder le budget municipal et servir à des réalisations que les Grassois attendent au lieu de renforcer les superprofits de la Lyonnaise-Suez, Vinci ou la Sodexho.

En délégant pour 20 années de plus, les contrats à la SODEXHO (2026) et à La Lyonnaise (2027), en ne se donnant pas les moyens de contrôle de ces délégations, en se faisant le défenseur de l’affermage de services municipaux rentables, M. Leleux est-il bien certain de défendre l’intérêt de nos concitoyens ?

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4 Responses to CHERS AFFERMAGES…

  1. Robespierre dit :

    VIRONS-LES!

    « J’arrête pas de le répéter: avec ce que les ouvriers coûtent à L’ECONOMIE depuis des décennies, on se demande pourquoi les patrons les gardent.
    Conclusion: les patrons sont des cons, VIRONS-LES ».

    Anonyme sur le web.

  2. AM dit :

    Oui, virons-les : construction massives et illégales de grandes surfaces à Grasse-Sud, installations d’antennes potentiellement dangereuses, affermages abusifs qui coûtent de plus en plus cher à la Ville, donc aux contribuables, système routier aberrant qui fait et fera de Grasse un simple lieu de passage pour la circulation de véhicules venus de partout (et j’en oublie, sans parler de l’international ) : tout ce que je lis sur ce blog me persuade qu’indépendamment de toute préférence politique, il est indispensable de renouveler profondément une municipalité à bout de souffle, et de choisir enfin un maire digne de ce nom…

  3. Latifa dit :

    Pas plus que Sarkozy, M. LeLeux est loin de défendre les intérêts des citoyens. En effet, il y a urgence de changer profondément de gestion municipale. Si Leleux rempile, il poursuivra sa politique de relais de l’AGCS (marchandisation des Services publics) et celle de Sarkozy. Bientôt la Justice, la Sécurité et l’éducation nationale seront déléguées au privé. Suppression de tribunaux, projet de suppression de 8000 à 10 000 postes dans les forces de l’ordre, la gendarmerie sous tutelle de l’Intérieur… Cela n’augure rien de bon pour notre République! le Budget 2008 de l’Etat prévoir la suppression de 28000 postes de fonctionnaires dont 11200 dans l’Education nationale! (Chiffres à ajouter aux 100 000 poste déjà supprimés ces 5 dernières années). Et cen’est pas tout! On entend des voix ici et là se plaindre qu’il y a trop de départements et qu’ils servent à rien… Les édiles locaux connus pour leur « fidélité » et leur « affermage » n’auront aucun scrupule à servir une telle entreprise de démantèlement de l’Etat républicain.

  4. Louise M. dit :

    Surprenant, en effet la ville n’aurait pas les moyens techniques de gérer les services qui rapportent.
    Il faut se rappeller que jusqu’en 1983 le budget du service de l’eau et de l’assainissement de la Ville permettait d’entretenir les réseaux et de procéder ausx réfections nécessaires, et en plus de payer le traitement des sapeurs-pompiers qui à cette époque là dépendaient de la commune. Le personnel qualifié était présent. Mais en 1986, Monsieur DE FONTMICHEL a bradé le service de l’eau et de l’assainissement, les fonctionnaires ont fortement été poussés vers la Lyonnaise des Eaux où ils effectuaient le même travail qu’ils faisaient pour la commune.
    Nous ne parlerons pas des gros travaux qui restent à la charge de la Ville.
    Enfin, il y a des choses à dire sur la gestion de Leleux, qui ne fait que continuer la politique de De Fontmichel en l’aggravant.

    Je partage l’avis qu’il faut donner un coup de balai à cette équipe et revenir à une gestion pour les grassois , donner de la vie à la vieille ville et pas seulement des commerces pour les touristes. Ce n’est pas que ça la vie d’une ville!

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