Mme B. BETHEUIL DOIT-ELLE RESTER ADJOINTE?


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Lorsque son adjoint à la sécurité fut en décembre 2005, arrêté et incarcéré, M. Leleux annonça qu’il avait « suspendu » -et non retiré- la délégation qu’il lui avait été confiée.
La nuance, artificielle, car la « suspension » d’une délégation n’existe pas en droit, lui permit d’éviter le débat en conseil municipal auquel la loi l’obligeait et que je lui demandai publiquement à plusieurs reprises.
Côté « représentants de l’Etat » et Sous-Préfecture de Grasse, on s’en tint à un remarquable (et habituel) silence.

En privant la Première Adjointe, Mme B. Bétheuil, de ses délégations, au lendemain du dernier Conseil Municipal, M. Leleux ne s’est pas embarrassé des égards qu’il avait eu pour la délégation à la Sécurité Publique de Mr Messaoudi.
Il n’a pas « suspendu » les délégations. Cette fois-ci, il les a carrément retiré à la « délinquante » qui s’est permise -crime insupportable !- de dénoncer les dérives de la gestion municipale grassoise.

Cette fois, il y a donc retrait de délégations et donc, en vertu de la loi de 2004, nécessité pour le Conseil Municipal de délibérer sur le maintien dans ses fonctions de la Première Adjointe.
Le Conseil Municipal se réunissant mardi 4 décembre, j’ai donc adressé à M. Leleux uncourrier dans ce sens.

Monsieur le Maire,

Vous avez pris la décision de retirer à Mme Bernadette Bétheuil-Ramin, Première Adjointe, ses délégations aux Finances, Personnel Communal, Affaires Générales, Logistique des Services et Coordination des Programmes du Projet de Ville.

Comme vous le savez, l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son alinéa 3, fait obligation au maire, depuis 2004, dans le cas de retrait de délégation, d’organiser un débat public en Conseil Municipal pour que l’assemblée communale se prononce sur le maintien ou non de l’adjoint(e) concerné(e) dans ses fonctions. « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.« 

En votre qualité de Premier Magistrat, je ne doute pas de votre souci de veiller au respect scrupuleux de la Loi à Grasse, en premier lieu dans le fonctionnement du Conseil Municipal que vous présidez.

J’ai donc l’honneur de vous demander de mettre la question du maintien de Mme Bernadette Bétheuil-Ramin dans ses fonctions d’adjointe à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 4 décembre prochain.

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