SYMRISE: UN MARCHE DE DUPES


Symrise1

2004. L’usine Symrise, au Plan de Grasse, cesse définitivement ses activités.
Jusqu’en 2007, rien ne se passe.
Au cours de l’année 2007, une SARL: « Foncière Europe » signe avec Symrise une promesse de vente à 9 millions d’€.
Six mois plus tard, une autre promesse est signée à 11 Millions d’€…
Entre temps, la ville de Grasse a annoncé sa volonté de préempter ces terrains (qui ne l’avaient manifestement pas intéressée depuis 3 ans) pour le compte de l’Agglomération Pôle Azur Provence.

Juin 2008: la ville de Grasse qui a préempté au prix fort, revend Symrise à la Communauté d’Agglomération  et lui repasse en même temps tout contentieux éventuel.

26 juin 2009, le Sénateur-maire de Grasse, JP Leleux présente au conseil municipal de Grasse un « protocole transactionnel » de 17 pages entre la Ville, la Communauté d’Agglomération et la SARL Foncière Europe qui éteint toute possibilité de recours juridique.
C’est un véritable marché de dupes.

Au total, outre les millions d’€ d’achat, ce sont plusieurs centaines de milliers d’€ d’argent public « lâchées » par la Communauté d’Agglo à une société privée. Ce qui soulève de nombreuses questions que j’ai posées au cours de la séance du conseil municipal.
A part des diatribes de JP Leleux, aucune réponse claire sur toute une affaire qui l’est très peu (en tous cas, pour les élus d’opposition et le simple citoyen…).

Ci-dessous, mon intervention:

Plus on relit le long « protocole transactionnel » passé entre la « Foncière Europe », la Ville de Grasse et l’Agglomération Pôle-Azur-Provence autour de l’opération Symrise, moins on a l’impression de clarté.
Plus les questions se multiplient.

Tout d’abord, il y a quelque cynisme à présenter une opération de plusieurs millions d’euros comme « sans incidence financière ». Si c’est la cas pour le budget communal, c’est l’inverse pour le budget de l’Agglomération où l’on a dû inscrire 13,3 millions d’euros d’emprunts en fonctionnement et 26 millions d’euros en investissement de crédits revolving avec tous les risques que ce genre de crédits induit.
Il faudra bien que quelqu’un paye.
Si ce n’est pas le contribuable grassois qui paiera, ce sera celui de l’Agglomération dont les ressources sont assurées à plus de 70% par Grasse.

Je m’étais étonné, il y a un an, le 27 juin 2008, lors du débat en Conseil municipal sur la vente de Symrise à Pôle Azur Provence que l’on ait laissé passer la première possibilité de préemption et qu’il en ait résulté un fort surcoût.

Aujourd’hui, il nous est demandé de voter « un protocole transactionnel » dont la première conséquence serait l’impossibilité de tout recours juridictionnel ultérieur.

Vous nous demandez, M. le Maire, d’avaliser toute une démarche où les zones d’ombre sont nombreuses et de renoncer à tout recours éventuel dans le cadre d’une « transaction amiable » qui coûtera 450 000 € hors taxe à l’Agglomération, plus 300 000 € de rabais sur la revente d’un îlot.
Au total donc, une indemnité de 750 000 € pour la société  « Foncière Europe ».

Nous nous permettons de rappeler que l’objectif de toute transaction est de parvenir au règlement d’un litige par des concessions équilibrées.

Dans ce cas précis, nous sommes fondés de nous demander quelles ont été les concessions faites à la Ville et à l’Agglomération par la Foncière Europe.
750 000 €, ce n’est pas rien.
C’est une somme qui exige quelques éclaircissements.

1°) Le 10 mai 2007, la Sté Foncière Europe signait une promesse synallagmatique avec Symrise à la hauteur de 9 millions d’euros.
Le 19 décembre 2007, « une seconde promesse de vente » était signée entre la « Foncière Europe » et Symrise pour un montant de 11 millions d’euros.
En six mois, le coût de Symrise a donc augmenté de 2 millions d’euros.

  • Ma première question est donc très claire :
    Qu’est-ce-qui -très précisément- justifie cette augmentation de 2 millions d’€ ?

2°) « L’indemnisation » de 450 000 € HT (soit 538 000 € TTC) au bénéfice de la SARL Foncière Europe est basée sur une réclamation de 900 000 € HT correspondant à la réalisation du dossier technique et administratif   du permis de construire.
Ces prestations étant présentées comme « profitant à la CAPAP dans la gestion de son projet propre » (art. 11)

  • Ma deuxième question est la suivante :
    A quoi correspond cette somme énorme de 900 000 € HT ?

    Qu’est-ce-qui fonde cette « forfaitisation » à 450 000 € ?
    Nous souhaiterions que nous soit communiqués le détail des dépenses et les factures correspondantes.
  • En quoi les démarches engagées pour l’obtention du Permis de Construire au profit de la Foncière Europe vont-elles profiter à la CAPAP ?

3°) Des « relations précontractuelles » ne constituent pas un engagement formel.

En droit, aucune indemnisation n’est due à la SARL « Foncière Europe » ni par la Ville ni par la Communauté d’Agglomération.Les frais -réels ou supposés- que cette Sté a engagés sur un projet qui était le sien (et dont se sont désengagés successivement l’entreprise Payan Bertrand, le Club des Entrepreneurs puis les Ets Robertet) l’ont été à ses risques et périls.
Cette « indemnisation » ne repose sur aucune obligation légale.

Ces 450 000 € HT plus les 300 000 € sont donc, à notre sens, un cadeau à la SARL « Foncière Europe » auxquels s’ajoute la garantie de la CAPAP sur un éventuel redressement de TVA sur la somme de    300 000€.

4°) La « Foncière Europe » a introduit le 17 septembre 2008 des recours indemnitaires contre la Ville de Grasse et contre la Communauté d’Agglomération pour un montant de 2 795 290 € HT.

Aucun élément n’incite à penser que le T.A aurait donné raison à la        « Foncière Europe » dans ses revendications infondées et excessives.

  • Pourquoi ne pas avoir laissé la Justice trancher ?
    La SARL Foncière Europe aurait du alors justifier, pièces à l’appui, ses exigences indemnitaires.
  • Pourquoi avoir engagé des transactions alors que les recours juridiques ne sont pas gagnés par la partie adverse ?

5°) Quels sont les élus et experts qui ont négocié cette indemnisation ?
Pourquoi le Conseil municipal n’a-t-il pas été tenu régulièrement   informé des développements de ce dossier ?

6°) Enfin, est-il exact que les frais d’agence -de vente- se sont élevés à environ 1 million d’€ et que contrairement à l’usage, ils ont été payés non pas par le vendeur, mais par l’acheteur, en l’occurrence le préempteur -c’est-à-dire- la Ville de Grasse ?

A toutes ces questions précises, nous attendons des réponses précises.

En juin 2008, je disais, concernant la vente de Symrise à la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence :

« Nous ne pouvons approuver une délibération qui porte sur une transaction, un projet, des implications financières et des suites judiciaires aussi brumeuses »

Les faits confirment nos craintes.

Le « protocole transactionnel » qui est soumis aujourd’hui à notre vote est dans sa logique comme dans son contenu financier aussi scabreux que scandaleux.

Ce dossier -qui se chiffre à des millions d’€- comporte trop de zones d’ombre, trop de questions sans réponse, trop de défis au bon sens.

Le groupe « Grasse à Tous » refuse d’avaliser une telle gestion.

Nous votons contre cette délibération.

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2 Responses to SYMRISE: UN MARCHE DE DUPES

  1. Karine dit :

    Voci revenu le temps du servage et de la dîme, la révolte va bientôt gronder, forcément !

  2. colette dit :

    Quelle histoire compliquée…. déjà j’ignorais qu’il existât un protocole qui éteint tout recours juridique…
    C’est possible, légal ?
    Dis donc, on a la conscience tranquille ; est ce à dire que dès qu’on a le pouvoir, il suffit de pondre un protocole pour se prémunir de toute attaque juridique? …question matinale d’un simple citoyen

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