SYMRISE: UNE CONDAMNATION DE 385 000€?


Une délibération comme toujours apparemment « technique » est venue rappeler aux habitants des cinq communes de l’agglomération Pôle-Azur-Provence (Grasse, Mouans-Sartoux, Auribeau, Pégomas, La Roquette) que ce sont bien eux qui feront les frais du très fumeux projet Symrise au Plan de Grasse.
Les aspects étranges de ce dossier sont nombreux.
Devant l’absence de réponses claires aux questions précises lors des conseils municipaux de juin 2008 et 2009, un recours en annulation de la convention tripartite Ville de Grasse – Agglomération – Société Foncière Europe a été déposé fin août 2009 au Tribunal Administratif de Nice.

La délibération prise le 9 juillet 2010 par le Conseil Communautaire de Pôle-Azur-Provence est tout aussi peu claire.
Par contre, son objectif lui l’est. Suite à une condamnation de la Ville de Grasse par la justice, il a fallu procéder au paiement immédiat de 380 000€ de frais de vente du site, frais dus à la société immobilière Kéops.
Une fois encore le conseil municipal de Grasse n’a pas été informé de cette nouvelle péripétie du dossier. D’où mon courrier en date du 22 juillet à M. Leleux.

Monsieur le Sénateur-Maire,
Président de la Communauté d’Agglomération,

Il semble que la SARL Keops Entreprises ait obtenu dernièrement la condamnation de la Ville de Grasse pour non paiement des honoraires dus suite à la vente des établissements Symrise au Plan (Ste Marguerite).

Cette condamnation immédiatement exécutoire s’élèverait à 385 000 € qui aurait fait l’objet de la délibération n° 2010-125 au Conseil Communautaire de Pôle Azur Provence en date du 9 juillet 2010.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous confirmer -ou, le cas échéant, nous infirmer- cette condamnation et ce montant.

Nous souhaiterions également avoir copie de la décision de justice.

D’autre part, nous aimerions comprendre ce qui justifie que dans cette vente, contrairement aux usages, c’est l’acheteur (la Ville) qui s’est substitué au vendeur (l’entreprise Symrise).

Enfin, nous nous permettons de vous rappeler que nous n’avons jamais reçu de réponses précises aux questions que nous avons posées sur ce dossier lors des conseils municipaux des 27 juin 2008 et 26 juin 2009.

Vous nous permettrez également de regretter que le Conseil municipal de Grasse n’ait plus reçu aucune information sur ce dossier majeur depuis le 26 juin 2009 lorsqu’a été mis au vote le ˝Protocole transactionnel˝ tripartite Foncière Europe – Communauté d’Agglomération PAP et Ville de Grasse.

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