SYMRISE: GRASSE CONDAMNEE A PAYER 1.123.000€!


En août 2009, devant l’absence de réponses aux questions que j’avais soulevées à propos de la navigation à vue et de l’épais brouillard qui caractérisaient de plus en plus le dossier Symrise, nous avons décidé de faire un recours au Tribunal Administratif contre « le protocole transactionnel » entre la société Foncière Europe, la Communauté d’Agglomération  et la ville de Grasse que M. JP Leleux voulait faire avaliser par le conseil municipal de Grasse.
Un « protocole transactionnel » qui se serait traduit notamment par le versement de 750.000€ (HT) d’argent public à la société Foncière Europe.
Nous avons refusé par notre vote et par notre action en justice ce qui paraissait un arrangement douteux et coûteux – donc inacceptable – sur le dos des finances publiques.

Depuis, d’autres éléments sont venus confirmer que nous avions raison d’agir ainsi (en dépit des tentatives d’intimidation: l’avocat de M. Leleux demandant que me soit infligée une amende de 30.000€ pour une prétendue « diffamation » envers le Conseil d’Agglomération).
Évidemment, je n’ai jamais diffamé quiconque ni au Conseil d’Agglomération ni ailleurs. Mais j’ai posé et je pose des questions dérangeantes sur un dossier aussi trouble que troublant.

En juillet 2010, suite au vote par le Conseil d’Agglomération de 385.000€ sur ce dossier, j’ai demandé à quoi correspondait cette somme.
Réponse: « les frais de portage ». En clair, les frais financiers qui augmentent chaque jour pour l’opération Symrise.

Ce n’est pas tout.
Le 8 octobre 2010 au détour d’une réponse de M. Leleux à un courrier que je lui ai adressé en juillet, j’apprends que la Ville a été condamnée le 15 octobre 2009 par la Cour d’Appel d’Aix à payer les frais d’agence pour l’achat de l’ex usine Symrise pour la bagatelle de 1.080.000€! Plus 43.554€ d’intérêts. Soit 1.123.554€!
Une condamnation de la ville à payer 1.123.554€ que je découvre un an plus tard et dont M. Leleux n’a jugé bon d’informer ni le conseil municipal de Grasse ni le Conseil Communautaire.

Pourquoi cette condamnation?
Parce que, énonce dans son arrêt la Cour d’Appel, le maire de Grasse – JP Leleux – a pris un arrêté puis s’est engagé dans l’acte de vente (alors que rien ne l’y obligeait) à régler les honoraires de l’agent immobilier.

Rien n’obligeait M. Leleux à mettre à la charge de la ville ces énormes frais d’agence. Mais une fois qu’il s’y était engagé, il était tenu de respecter son engagement.
Là, volte face.
Toujours sans en rendre compte au conseil municipal, M. Leleux a décidé de ne pas payer. Il a esté en justice et la ville est évidemment condamnée.
Ça ne suffit pas.
M. Leleux a maintenant décidé de se pourvoir en Cassation.
On recule pour mieux sauter et sauter plus haut car les intérêts (et les frais de justice) continuent de courir et de s’amonceler…

Décidément, M. Leleux gère Grasse à l’Agglomération avec une compétence et une perspicacité rares!

Lire l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

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8 Responses to SYMRISE: GRASSE CONDAMNEE A PAYER 1.123.000€!

  1. Silvia dit :

    Et le temps nécessaire a l’appel (2 ans minimum) Leleux ne sera certainement plus maire de Grasse et les citoyens devront payer la note…Entre les incompétences,la mauvaise foi,les magouilles,la racaille patentée de la camarrilla Leleux: bonjour les dégats.En ce qui me concerne je dis:DESOBEISSANCE,NE PAYEZ PLUS RIEN A LA MAIRIE car tout va dans les poches de quelques uns…à propos :Il serait intéressant de demander une enquête sur les biens avant et pendant les mandats. Non?

    • patrice dit :

      Certes, les Grassois vont malheureusement se retrouver à devoir payer la facture, mais M. Leleux ne doit pas s’en tirer aussi facilement. Il doit vider ses tirelires et comptes pour payer, et en même temps prendre la porte … pour arrêter les dégâts.

  2. Latifa dit :

    Bravo! Une belle victoire qui honore la justice. Et un scandale qui est loin de rehausser notre ville. L’info devrait faire la Une de l’actualité et pas que locale!
    Les Grassois (es) devraient se révolter. Ils peuvent déjà l’exprimer dans les urnes aux prochaines élections

  3. Latifa dit :

    Justice est rendue, c’est génial et c’est honteux en même temps pour notre ville. Bravo à Paul, à Myriam – vous y avez cru, vous aviez raison – et à tous ceux qui ont contribué à ce résultat.
    Mais l’affaire n’est pas encore close. Quel scandale!
    Bonnes fêtes

  4. mercado dit :

    Il faut surtout se demander a qui profite ce crime ?

  5. maithé dit :

    ça ne finira donc jamais … c’est à la pelle que Paul, son équipe et d’autres dénoncent de telles pratiques… concernant des affaires en tous genres … condamnée certes, et après …???
    l’inertie des administrés me révoltent quant aux scandales qui souillent notre ville…
    dénoncer c’est bien … juger aussi mais ne serait-il pas mieux de devancer tous ces gâchis qui en final retombent toujours sur le dos des contribuables et des petites gens …
    il y en a vraiment assez …
    reprendre de manières drastiques toutes les affaires en cours : AXE 85 – la TOURACHE – PENETRANTE – INCINERATEUR et j’en passe et des meilleures avant qu’il ne soit trop tard … et les élections de mars qu’y feront elles …?
    faut casser le système des copinages ….

  6. Rémy Lebas de Lacour PG dit :

    Bravo à Paul et à toute l’équipe de Grasse à Tous au Conseil municipal. Il faut maintenant passer la vitesse supérieure et faire condamner intuitu personæ le sénateur-maire…Ce serait la moindre des choses, il est en effet hors de question que seuls les grassois payent la note!!!

  7. […] , ensuite, M. Leleux refusera de payer ces frais d’agence. La ville de Grasse sera condamnée le 15 octobre 2009 par la Cour d’ Appel d’ Aix en Provence. Ce sont mon […]

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