Symrise: qui est « ahurissant »?


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M. Leleux a le chic pour les mots forts. Pas toujours les meilleurs ni les plus exacts.
On l’a vu s’emporter contre les opposants à l’incinérateur en des termes méprisants plutôt incompatibles avec sa fonction de maire et celle de parlementaire d’une République qui s’affirme encore démocratique.

A propos de Symrise (rebaptisé « AromaGrasse« ) il a choisi depuis 2007 le silence, les approximations et les contre vérités patentes qui sont une insulte au bon sens de nos concitoyens.
Dernier exemple en date, sa déclaration embrouillée et totalement inexacte (Nice Matin du mercredi 16 février) à propos de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence condamnant la Ville à payer 1 123 000 € du fait de décisions qu’il a prises en tant que maire.
La décision de Justice serait « ahurissante« .
Ce qui est « ahurissant« , c’est d’être aussi amnésique et de fuir de telle manière ses responsabilités.

J’ai donc immédiatement réagi en envoyant à la presse les précisions suivantes qui peuvent toutes être vérifiées:

M. Leleux a l’art de faire apparaître comme « complexe » un dossier et une décision de Justice qui ne le sont pas.
Il tente ainsi de masquer sa pleine responsabilité dans la condamnation de la Ville de Grasse à payer 1 123 000 € suite à l’arrêt du 15 octobre 2009 de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Sa responsabilité est pourtant évidente à la lecture de l’arrêt que j’ai publié in extenso sur mon blog (https://pauleuziere.wordpress.com/).

– La condamnation de la Cour d’Appel se fonde sur deux actes signés par M. Leleux : son arrêté du 15 février 2008 décidant d’exercer le droit de préemption où il est mentionné que « la Ville règlera en outre la commission de l’agent immobilier » et l’acte de vente du 18 juin 2008 entre la Ville et Symrise.
Nulle part la Cour d’Appel ne mentionne l’Agglomération dans son arrêt.

– La Cour d’Appel prend également soin de mentionner dans sa décision que la commune de Grasse s’est engagée lorsqu’elle a préempté Symrise à payer par substitution à l’acquéreur la commission due à l’agent immobilier « sans en discuter le principe et le montant ».

– M. Leleux déclare (Nice Matin 16/02/2011) qu’ « il a été jugé en appel que la clause figurant dans l’acte de revente du bien entre la Ville et l’Agglomération suffisait pour contraindre les collectivités à payer ».
C’est totalement faux.
La décision rendue par la Cour d’Appel ne fait nullement référence à cet acte de revente mais fonde sa décision uniquement sur l’engagement du maire par arrêté de prendre en charge la commission d’agence malgré les termes du mandat qui laissaient cette commission à la charge du vendeur, dans l’hypothèse d’un droit de préemption.

La décision de Justice condamnant la Ville n’a donc rien d’ « ahurissant ».
Elle correspond aux engagements écrits et répétés de M. Leleux.
Dès lors, le pourvoi en cassation est voué à l’échec.
Il ne fera qu’alourdir les frais de procédure à la charge de la commune.

Paul EUZIERE – Grasse, le 17 février 2011

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