« SYMRISE-AROMA GRASSE »: DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULENT LES CHOIX DE M. LELEUX


TA
[cliquer sur les liens en bleu clair pour accéder aux documents annexes]

2008:
UNE PREEMPTION TARDIVE QUI COÛTE 2 MILLIONS d’€ DE PLUS

Au départ, il y a la friche industrielle d’une ex usine, « Symrise » , 6 ha, au Plan de Grasse.
En 2007, une SARL -« Foncière Europe »- signe un compromis d’achat à 9 millions d’€.
Le maire de Grasse, M. Leleux, décide de ne pas préempter.
Cinq mois plus tard, le projet présenté par « Foncière Europe » ne convenant plus, M. Leleux propose de préempter à 11 millions d’€.
2 millions de plus qu’initialement !

En 5 mois, le service des Domaines ont  donc estimé que la valeur de la friche industrielle  avait augmenté plus de 20% !
Cette réévaluation pour le moins surprenante ne conduit pas le maire de Grasse a demander ce qui justifie une telle augmentation.

Le 15 février 2008, M. Leleux propose donc au conseil communautaire de l’agglomération Pôle Azur Provence une délibération peu précise pour acquérir à 11 millions la friche Symrise.
Ce qu’il ne dit pas au conseil communautaire, c’est que, depuis septembre 2007, un contentieux se développe avec la société Foncière Europe à partir de contacts et entretiens auxquels il a pris part  avec certains cadres de la Communauté d’Agglomération, sans être mandatés par quiconque et sans jamais rendre compte de quoi que ce soit…

2009:
LA VILLE CONDAMNEE A PAYER PLUS de 1 MILLION de FRAIS d’AGENCE

Ce que ne dit pas non plus M. Leleux, c’est que ce même 15 février 2008, il a, seul, en tant que Maire de Grasse pris un arrêté (visé -le même jour– en Sous Préfecture avec une rapidité remarquable par les services du Sous Préfet C. Serra).

Par cet arrêté  dont la logique est reprise dans l’acte de vente (ignoré des élus) passé entre la ville de Grasse et l’entreprise Symrise, le Maire met à la charge de la Ville les frais d’agence (1 million d’€)  qui  étaient normalement à la charge du vendeur:  » La ville fera son affaire personnelle des honoraires d’agence et garantit le vendeur de toute action à son encontre sur ce point »
Au jour de la vente, le Maire était donc parfaitement informé que la commission des frais d’agence était à la charge du vendeur.
Curieusement, il a néanmoins accepté de la mettre à la charge du budget de la Ville.
Fort logiquement, la Cour d’Appel a donc estimé que le Maire ne pouvait pas renier les clauses du contrat

La dépense est intégrée (rétroactivement) au Budget Primitif 2008 de la commune voté le  4 décembre 2007.
Ni lors du vote du Budget Primitif, ni lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu le 15 novembre n’a été évoqué l’achat de la friche Symrise.
Personne n’est informé.

Mais , ensuite, M. Leleux refusera de payer ces frais d’agence.
La ville de Grasse sera condamnée le 15 octobre 2009 par la Cour d’ Appel d’ Aix en Provence.
Ce sont mon obstination et mes questions et courriers à partir du 8 octobre 2010 qui finiront par faire éclater, en février 2011  une vérité que M. Leleux cachait depuis  2010 !

Au total, la Ville, et par contre coup la CAPAP, auront acquitté 1 123 000 € de frais d’agence,  d’agios et frais de Justice  que nous n’aurions jamais dû payer!

M. Leleux avait alors annoncé qu’il faisait un pourvoi en cassation au motif que la Cour avait « dénaturé » les termes du contrat.
Ni les élus ni les Grassois n’ont jamais été informés du résultat de cette procédure…

2009: UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE 750 000 €

Mais auparavant, M. Leleux aura en tant que Maire et que Président de la CAPAP encore engagé l’Agglomération et la Ville dans une autre transaction financière douteuse.

En effet, faisant valoir qu’elle aurait été « lésée » par la préemption, la société Foncière Europe menace de demander 2,8 millions d’€ de dommages et intérêts.
M. Leleux, tout en estimant qu’il pourrait gagner devant les tribunaux, propose alors un « Protocole transactionnel tripartite » (CAPAP-Ville- société Foncière Europe) qui accorde 750 000 € (H.T.) plus diverses garanties en matière de TVA à la SARL « Foncière Europe ».
Le prétexte en est « l’urgence » de la vente des lots et des créations imminentes d’emplois…

Malgré les questions précises que je pose au nom de groupe « Grasse à Tous » en conseil municipal de Grasse, le 26 juin 2009 sur le bien fondé de cette transaction, M. Leleux ne répond pas plus qu’il ne l’avait fait au conseil municipal de juin 2008.
Devant ce mépris des élus, des citoyens et de l’argent public, nous avons donc décidé de demander au Tribunal Administratif  l’annulation des deux délibérations portant sur cette transaction de 750 000€.

La route a été longue depuis août 2009.
Au bout de 4 ans , de recours, de mémoire en défense et de plaidoirie, le Tribunal Administratif de Nice nous a donné raison.
Dans deux jugements en date du 9 juillet 2013, il annule les délibérations.
Il juge notamment  que la société « Foncière Europe » « n’était pas fondée à invoquer une rupture abusive des relations précontractuelles de nature à engager la responsabilité de la CAPAP; la transaction étant, dès lors, sans objet et la créance de la SARL Foncière Europe sans cause, les indemnités versées par la CAPAP à la SARL Foncière Europe ne peuvent s’analyser qu’en une libéralité infondée« .

Parallèlement, il déboute M. Leleux de toutes ses requêtes qui visaient particulièrement, au prétexte de soi disant « diffamation et atteinte à l’honneur » du conseil communautaire et du conseil municipal de Grasse, à nous faire condamner à une somme de 68 000€ plus les frais de Justice.

Pour, M. Leleux, en tous cas pour son avocat affirmant agir au nom des deux conseils, le fait que des élus d’opposition posent des questions et cherchent à savoir pour quelles vraies raisons on dilapide de façon répétée l’argent public serait « diffamatoire » et attenterait à « l’honneur » des élus…

Les juges du Tribunal Administratif n’ont donc pas suivi le sénateur-maire de Grasse-président de la Communauté d’Agglomération qui perd sur toute la ligne.

Ce très opaque dossier « Symrise-Arôma Grasse » est marqué par une série de transactions qui se sont toutes toujours opérées au détriment de l’intérêt et de l’argent publics  soulève de très nombreuses questions.
Nous n’avons cessé d’alerter à ce sujet depuis 5 ans.

Le maire de la commune d’Auribeau, vice-président de la Communauté d’Agglomération, M. Jacques Varrone, qui a eu l’audace de demander des explications en Bureau de la CAPAP  s’est vu menacer devant les autres membres, comme le prouve la lettre qu’il a expédiée à ses collègues le 11 mars 2011.


UNE FACTURE QUI NE CESSE DE S’ALOURDIR

Aujourd’hui, on en est à 23 millions d’€ en investissement.

Près du tiers de l’endettement de la CAPAP concerne Symrise Aroma Grasse.

Le coût  de cette opération financièrement scandaleuse augmente chaque jour de 1 800 €.

Et personne ne serait responsable, ni devant la justice administrative, ni devant la justice civile, ni devant la justice pénale ?

Ci dessous, l’intégralité des deux jugements:

-1/ Jugement T.A. Symrise « Protocole Transactionnel » Ville de Grasse

-2/Jugement T. A. Symrise « Protocole Transactionnel » C.A.P.A.P.

Publicités

One Response to « SYMRISE-AROMA GRASSE »: DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULENT LES CHOIX DE M. LELEUX

  1. Marguerite dit :

    JP Leleux Sénateur Maire UMP
    Patrick Crotta, dirigeant de Foncière Europe, sur la liste UMP aux municipales 2008 de Bruno Lang Face à André Aschieri (vérifiable avec le lien ci-dessous http://www.linternaute.com/ville/ville/elections-municipales/1614/mouans-sartoux/6240/liste-avec_vous_le_nouveau_souf.shtml)

    Est-ce juste une coïncidence ?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :