J.P. LELEUX A NOUVEAU DESAVOUE PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE


tribunal

Que Grasse soit devenue depuis 1995, date de l’élection de M. Leleux au poste de maire, et sans cesse davantage depuis, une république (ou une autocratie) bananière est une évidence.

En France, il y a des lois que généralement on applique.
A Grasse, il y a des lois que généralement on n’applique pas.

On peut d’ailleurs s’interroger, comme nous l’avons fait ici même à maintes reprises, sur les « contrôles de légalités » défaillants,  aveugles ou complices qui ont couvert sans hésiter maints actes administratifs aux conséquences graves.

Nous aurons l’occasion d’y revenir à propos de Symrise-Aroma Grasse, dont on sait que le Sous-Préfet C. Serra et D .C. Mallemanche -qui lui a succédé- furent d’ardents défenseurs peu soucieux de l’intérêt public comme le prouvent les annulations en juillet dernier  des délibérations « cadeaux » par le Tribunal Administratif de Nice (voir nos précédents articles).

A LA DIRECTION DE LA VILLE, DES CADRES NOMMES ILLÉGALEMENT

Depuis des années, J.P. Leleux , maire, sénateur et président de l’Agglomération, ignore délibérément la loi en matière de création d’emplois et de nominations des emplois de hauts cadres de l’administration municipale.
C’est l’arbitraire, « le fait du prince ».

Ainsi, après s’être débarrassé du Secrétaire Général de la Ville -J.P. Massiéra- qui ne lui convenait plus, bien que compétent mais estimé trop proche de l’ancien maire M° Hervé de Fontmichel, M. Leleux a bombardé successivement André Laurent, puis Damien Gaucherand  « Directeur Général des Services ».

Il les a donc placés, avec salaires mirobolants et avantages en nature, à la tête des 900 employés de la Ville. Au détriment des cadres statutaires qui eux, ont passé concours et examens et ne bénéficient pas de situation en or.

Petit hic, M Leleux n’a jamais respecté le processus de nomination prévue par la loi.
C’est ainsi que Damien Gaucherand a été recruté au titre d’agent contractuel « chargé de mission prospective »  et placé au poste de Directeur Général de toute l’administration municipale de 2002 à 2008.
Puis, est revenu, à mi -temps entre la Ville et l’Agglomération, André Laurent.
En juin dernier, J.P.Leleux a décidé de renvoyer A. Laurent à la Communauté d’Agglomération.
Il a annoncé le 10 juin toute une série de changements à la Direction Générale des Services avec de nouvelles créations de postes et de nouvelles nominations, une fois encore sans consulter le conseil municipal et sans même que, comme l’exige la loi, les délibérations spécifiques  de créations de postes n’aient été votées.
Ce qui est un comble.

Au conseil municipal du 4 juillet, j’ai demandé que la soi disant  délibération  de création soit retirée car elle était irrégulière et le tableau des effectifs du personnel était fantaisiste.
Mais M. Leleux, à son habitude, n’en a fait qu’à sa tête et l’a maintenue.

UNE ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS ACCABLANTE POUR LA GESTION DU PERSONNEL

Devant cette attitude inadmissible de refus de reconnaître l’évidence, j’ai donc décidé de saisir le Juge des référés afin que la délibération en cause soit suspendue.
Le 30 septembre dernier, le Tribunal Administratif de Nice a prononcé son jugement.
Il est, une nouvelle fois, accablant pour M. Leleux et ses méthodes de fonctionnement.
Tous les arguments de l’avocate de la Ville ont été balayés par le Juge qui a, dans l’attente du jugement définitif, suspendu la délibération, c’est à dire la création des deux postes de Directeur/Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services occupés par Mmes C. Huyet et  N. Campana .

En application de cette décision, ces deux postes n’existant pas légalement, ils ne peuvent être ni pourvus ni financés et les actes pris par les DGA occupant illégalement ces fonctions sont, par contrecoup entachables de nullité,

M. LELEUX S’ASSOIT SUR LA DÉCISION DE JUSTICE

Que leurs pratiques soient condamnées et annulées par la Justice, M. Leleux et les intéressés semblent s’en contreficher.
Les décisions de Justice, même exécutoires, ils s’y assoient dessus.

Lundi matin, lors de la réunion des cadres, les deux DGA concernées étaient là et le soir du même jour, à la réunion annuelle avec les Directeurs d’Écoles, Mme Huyet, était présentée, contre toute réalité administrative et juridique, et en dépit de l’ordonnance du Juge des Référés, comme « la nouvelle Directrice Générale des Services »…
M. Leleux Maire de Grasse et Sénateur, n’a rien à faire ni des lois ni des Juges de la République.

C’est la troisième fois en trois mois que le Tribunal Administratif donne tort à M. Leleux et, cette fois,  le condamne aux frais de Justice.

Ci dessous l’intégralité de l’ordonnance du Juge des Référés (cliquer pour accéder au document)
Référé TA Postes DGA

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