APRES LA DECISION DE JUSTICE SUR SYMRISE, QUELLES MESURES AVEZ-VOUS PRISES, M. LELEUX, POUR RECUPERER L’ARGENT?


Avancee-dimmobilisme_

On ne peut pas vraiment dire que M. Leleux, en général « grand communicant  » s’il en est,  ait été pressé d’informer les grassois et les habitants des quatre autres communes de l’agglomération Pôle Azur Provence, Auribeau, Pégomas, la Roquette et Mouans-Sartoux des résultats des diverses décisions de Justice  concernant le dossier Symrise-Arôma Grasse. Une opération coûteuse et douteuse dans laquelle  à l’arrivée auront été plusieurs millions d’€ d’argent public.

M. Leleux, on s’en souvient, et la vérité a éclaté finalement en fin 2010-début 2011 grâce à notre action, n’avait pas pipé mot de la condamnation de la ville de Grasse par la Cour d’Appel d’Aix  de payer 1 080 000 € de frais d’agence qui étaient dus à un arrêté qu’il avait pris seul, mais avec « la bienveillance » du Sous-préfet Serra le 15 février 2008.

Suite à notre action en Justice, le « protocole transactionnel » bidon qu’il avait fait voter en juin 2009 par le conseil communautaire et une « majorité » aveugle et sourde au conseil municipal de Grasse a été annulé par le Tribunal Administratif de Nice, le 9 juillet dernier.

La Communauté d’Agglomération doit donc , depuis le 9 juillet , en application de la décision de Justice  qui est exécutoire, récupérer les centaines de milliers d’€ versés sans fondement  à la SARL Foncière Europe.

Mais côté CAPAP, c’est silence radio.
M. Leleux n’a pas daigné informer les élus à l’occasion d’aucun des deux conseils communautaires qui se sont tenus depuis la décision du Tribunal Administratif.

A-t-il pris des mesures pour récupérer les sommes illégalement perçues par Foncière Europe?
Lesquelles?

Personne ne le sait.
D’où la lettre que je lui ai envoyée pour lui demander quelles mesures il a prises pour que les centaines de milliers d’€ de cadeau à la SARL Foncière Europe retournent dans les caisses publiques d’où elles n’auraient jamais du sortir…

Pour lire la lettre, cliquer sur le lien ci dessous:

Récupération_sommes_indues_SARL_Foncière_Europe

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