« FONCIERE EUROPE »-SYMRISE: VA-T-ON OUI OU NON RECUPERER L’ARGENT PUBLIC? ?


gagner-argent

Il est plus facile (pour certains) de dépenser l’argent public sans contrepartie que de le récupérer même quand la Justice l’ordonne.

A la suite des jugements du Tribunal Administratif le 9 juillet annulant les délibérations que M. Leleux avait fait voter par ses élus au conseil municipal de Grasse et  par le conseil communautaire de  Pôle Azur Provence, je lui ai adressé le 11 octobre un courrier pour lui demander quelles  mesures il avait prises pour récupérer les centaines de milliers d’€ indûment versés à la SARL Foncière Europe.

Fin octobre, m’est parvenue une « réponse » où, une fois de plus, M. Leleux et la Direction Administrative de Pôle Azur Provence « bottent en touche » et, surtout, prennent fait et cause pour les intérêts de la société Foncière Europe contre ceux des habitants des communes composant la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence: Auribeau, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas, la Roquette.

Cette lettre  explique en effet que M. Leleux et Pôle Azur Provence ont décidé « par prudence » de ne pas appliquer la décision de Justice du Tribunal Administratif  au prétexte d’attendre que la Cour Administrative d’Appel de Marseille devrait avoir à se prononcer sur le recours déposé par Foncière Europe (12 à 36 mois).
Pourquoi pas  aussi arguer qu’on attendra un éventuel arrêt du Conseil d’Etat, ce qui rallongerait encore un peu plus le délai de remboursement ?

Les citoyens et contribuables de la CAPAP apprécieront comme il se doit cette réponse et le ton employé que l’on aurait pu penser un peu plus modeste, venant de « responsables » qui sont comptables aux yeux de la Justice de tels cadeaux à une société privée.

Réponse Leleux Appel Foncière Europe TA Symrise Aroma Grasse

Tout cela n’est pas acceptable,  d’abord parce que les jugements du Tribunal Administratif sont exécutoires, ensuite parce qu’à jouer la montre, la CAPAP laisse le temps aux bénéficiaires de ce cadeau de plusieurs centaines de milliers d’€ le temps de mettre leur société en situation de ne plus pouvoir rembourser ce qu’ils doivent.
Evidemment, à ce moment là, M. Leleux aura quitté toute fonction tant à la mairie de Grasse qu’à la présidence de la CAPAP.

La démarche est donc cousue de fil blanc.

C’est tout le sens du nouveau courrier que j’ai immédiatement adressé à M. Leleux avec double aux conseillers communautaires de Pôle Azur Provence.
On en trouvera ci dessous le texte:

« Grasse, le 6 novembre 2013

Monsieur le Président de l’Agglomération, Sénateur-maire,

J’accuse bonne réception de votre courrier du 22 octobre 2013, dont la forme péremptoire dénote avec le contenu rempli d’erreurs et de contre-vérités.

En premier lieu permettez-moi de m’étonner, alors que la Cour d’Appel Administrative a demandé le 5 novembre au Tribunal Administratif de lui transmettre le dossier, que vous soyez, dès le mois d’octobre, informé directement par la Société Foncière Europe de son appel.
Cela démontre, à nouveau dans ce dossier, une certaine proximité quelque peu surprenante.

D’autre part, pour répondre à vos propos sur la procédure, vous ne devriez pas ignorer en votre qualité de Sénateur, la position du Conseil d’Etat sur les actes détachables qui, en l’espèce, est en totale contradiction avec votre « analyse juridique ».

Enfin, vous recommandez «la prudence» dans cette affaire.
En réalité, votre position privilégie, une fois de plus, les intérêts de Foncière Europe face à ceux des habitants de l’Agglomération.

Car non seulement les sommes exorbitantes et injustifiées (cf le jugement du Juge Administratif) auraient d’ores et déjà dû être remboursées à la Collectivité par Foncière Europe puisque les deux jugements en date du 9 juillet dernier sont exécutoires malgré l’appel mais, de plus, dans l’hypothèse d’une éventuelle réformation de ces jugements, rien ne s’opposerait à ce que la Communauté d’Agglomération rembourse à la société Foncière Europe les sommes en question.

En revanche la « prudence » que vous réclamez fait courir le risque à la Communauté d’Agglomération, dont vous êtes le président, de ne pouvoir recouvrer les sommes indument perçues par la SARL Foncière Europe, si comme je le pense, la Cour d’Appel confirme les deux jugements et que, pour une raison ou une autre, la SARL disparait ou tombe en liquidation judiciaire.
Ce qui est une hypothèse que tout élu responsable doit envisager.

Vos propos démontrant une telle méconnaissance supposée ou effective de la réalité de ce dossier, je me vois dans l’obligation d’adresser ma réponse à l’ensemble des Conseillers communautaires qui ont le droit et le devoir d’être parfaitement informés par la teneur de ce dossier, eu égard à leurs responsabilités d’élu.

Recevez, Monsieur… »

 

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One Response to « FONCIERE EUROPE »-SYMRISE: VA-T-ON OUI OU NON RECUPERER L’ARGENT PUBLIC? ?

  1. joutel dit :

    Une fois de plus mr leleux nous prouve son non intérêt pour ses citoyens. Il n a jamais rien fait pour sa ville ca serait dommage qu il commence maintenant! !!!!

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