CANAL DU FOULON: LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DESAVOUE A NOUVEAU M. LELEUX ET SA « MAJORITE »


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A nouveau , « pan sur le bec! »

M. Leleux -et la municipalité sortante qu’il ne faut pas oublier car elle absolument tout voté pendant  6 ans et que quelques unes de ses figures ( 9  ) sont à nouveau candidats sur la liste de « l’héritier » et continuateur, J. Viaud-  terminent leur mandat de façon  inimaginable.
En effet, depuis le 9 juillet dernier ,  le Tribunal Administratif a annulé, successivement, pas moins de 4 délibérations que M. Leleux a fait voter soit au Conseil communautaire de l’agglomération Pôle Azur Provence, soit au conseil municipal de Grasse.
Qui dit mieux?

Il y a d’abord l’annulation, à ma demande, des deux délibérations portant sur le cadeau  (750 000 € (h.t.)  fait dans le cadre d’une procédure aussi opaque que scandaleuse à la SARL Foncière Europe (dossier Symrise-Aroma Grasse) et que M. Leleux se refuse -sous des prétextes fallacieux à faire récupérer.

Il y a eu ensuite, en septembre, l’annulation par le Juge de référés de la délibération illégale portant création de postes de Directeur Général Adjoint des Services -et,  par suite, mise en évidence de la non existence du poste de Directeur Général des Services de la ville de Grasse alors même qu’une cadre -Mme Huyet- continue, en toute illégalité, de s’arroger cette fonction et de signer des pièces administratives avec ce titre.

La Justice Administrative vient maintenant d’infliger  un quatrième désaveu– et une nouvelle gifle de taille- à  M. Leleux et la municipalité sortante. En effet, le Tribunal Administratif a annulé purement et simplement la délibération de septembre 2011  autorisant illégalement l’attribution du canal du Foulon pour 20 ans a une société privée.

Depuis septembre 2011, nous n’avons cessé d’intervenir en soulignant que cette procédure était illégale, que M. Leleux, Mme Nutini -adjointe déléguée à l’Eau– commettaient un acte illégal en cédant pour 20 ans (à la Lyonnaise-Suez) le canal du Foulon qui n’appartient pas à Grasse mais à l’Etat.
Sourds et aveugles à nos arguments, à nos interventions et courriers (nous demandions l’arrêt de cette procédure et la gestion publique du Foulon par un Syndicat Intercommunal regroupant les communes concernées , ils ont continué leurs illégalités et même commencé à négocier avec la Lyonnaise au cours de trois réunions à hauts risques. Ce n’est, pourtant, pas faute de les avoir avertis!
Le 29 septembre 2011, m’adressant en séance publique du conseil municipal à M. Leleux,  je lui disais: « Ne serait-il pas plus sage d’attendre que l’Etat ait transféré la propriété du Foulon à la Ville avant toute concession intempestive qui, par ailleurs, pourra faire réagir négativement les autres communes concernées qui souhaiteraient, elles, une gestion intercommunale publique « .

Sur les deux points, on le constate aujourd’hui, j’avais raison.

Une fois de plus, sur un contrat majeur, le « Contrôle de légalité », la Sous-Préfète de Grasse, Mme D.C.  Mallemanche, ne s’est aperçue de rien. Elle  a tout laissé passer…

La commune de Valbonne et, au delà, Châteauneuf, le Rouret, RoquefortBar sur Loup, Opio, Gourdon et Mouans-Sartoux,  ont obtenu l’annulation de cette délibération.
Ce qui impose de tout recommencer. En respectant la loi, cette fois !

Dernier point, et question subsidiaire: comme pour Symrise-Aroma Grasse, comme pour les postes illégaux en mairie de Grasse , combien de temps encore va durer l’omerta complice des médias départementaux ?

Quand les Grassois , les habitants des communes du « Système Foulon » et les citoyens de ce Département auront-ils droits à être respectés,  à être informés ?

Ci dessous l’intégralité de du jugement du Tribunal Administratif (cliquer pour accéder au document):

TA Nice 28.02.14 Valbonne

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2 Responses to CANAL DU FOULON: LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DESAVOUE A NOUVEAU M. LELEUX ET SA « MAJORITE »

  1. de rosso dit :

    Bravo ! m
    Mais enfin comment va-t-on faire payer à cette bande d’incapables, pour ne pas dire autre chose ?
    Voter pour la liste Grasse à tous, mais toutes ces affaires vont une fois de plus gréver les finances de la ville !

  2. beck dit :

    bravo jpbeck

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