SYMRISE-ARÔMA GRASSE: LA COUR DE CASSATION AUSSI A DEBOUTE LA VILLE DE GRASSE


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En dehors des 24 millions d’€ d’investissement qu’il a déjà coûtés aux finances de la Communauté d’Agglomération, le dossier Symrise-Arôma Grasse  a aussi des « effets collatéraux » non négligeables.
Nous avons, suite à tout un travail de recherche, en 2010, montré comment, du fait d’un arrêté pris solitairement le 15 février 2008 -et alors que rien ne l’y obligeait- par M. Leleux alors maire de Grasse, la Ville, puis l’Agglomération, ont eu à régler les honoraires de l’agent immobilier (1 080 000 €).
Mais M. Leleux avait refusé d’appliquer cet étrange arrêté dont il était pourtant l’auteur.
Il avait fait appel.

Fort logiquement, s’appuyant sur l’arrêté municipal et sur l’acte d’achat  signé ensuite, la Cour d’Appel d’Aix en Provence avait condamné, le 15 octobre 2009, la ville de Grasse à payer les frais d’agences plus les agios. Un total de1 123 554 € ! Evidemment, M. Leleux n’a pas pipé mot de cette lourde condamnation. C’est notre action qui a permis qu’elle devienne publique à Grasse. M. Leleux  a qualifié  la condamnation par  la Cour d’Appel d’ « ahurissante » dans Nice-Matin du 16 février 2011.
Et il a annoncé -contre tout bon sens- que la Ville allait se pourvoir en Cassation.
A ce moment là, nous avons dit et écrit que ce pourvoi serait « voué à l’échec ».

Depuis, plus rien. Plus aucune information.
A toutes mes demandes, la réponse était « C’est en cours… »
Jusqu’à ce que nous soit communiqué le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes PACA qui nous informe (page 49) que « La commune s’est pourvue devant la Cour de Cassation. Dans un arrêt rendu le 23 juin 2011, la Cour a rejeté le pourvoi , confirmant la condamnation de la Ville ».
Une fois de plus, ni les élus, ni les Grassois n’ont été informés de cette nouvelle gifle judiciaire.
On l’apprend trois ans et demi plus tard, alors que pendant la campagne électorale des municipales et après, il nous a été assuré que l’affaire était « en cours »

Le désaveu par la Justice est encore plus cinglant qu’à première vue.
Car la Cour de Cassation n’a même pas examiné le pourvoi!
En effet, l’article 1014 du Code de procédure civile instaure un filtre afin d’éviter que la Cour ne perde son temps avec des pourvois infondés.
Ce sont donc trois magistrats de la Cour de Cassation qui ont estimé inutile de soumettre à la Cour de Cassation réunie dans son ensemble ce pourvoi car les arguments ont été jugés manifestement non fondés sur un moyen sérieux.
Cela signifie que depuis cette date ce sont les arguments de la Cour d’Appel d’Aix qui sont définitifs.
En résumé, JP Leleux a une nouvelle fois dans ce dossier Symrise-Arôma Grasse fait un cadeau, cette fois à la société Symrise, en faisant payer par la Ville une somme qui était à la charge du vendeur.

Aujourd’hui, la Ville dit qu’elle a saisi le Tribunal de Grande Instance de Grasse pour obtenir le remboursement.  Mais le TGI ne  dira pas autre chose que la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.
Cette affaire représente donc 1 123 554 € de dépenses totalement injustifiées pour le contribuable.
S’y ajoutent tous les frais d’avocats en Cour d’Appel, puis en Cour de Cassation et, à chaque condamnation, les frais de Justice.
L’entêtement irresponsable de M. Leleux dans ce dossier a déjà coûté très cher aux finances publiques. Plutôt que de lui emboiter le pas et de poursuivre des procédures vouées à l’échec, son successeur, M. Viaud serait bien inspiré d’y mettre un terme.

Ci dessous, l’intégralité de la Décision de la Cour de Cassation. Cliquer:

Cour de Cassation 2011 -23-06

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One Response to SYMRISE-ARÔMA GRASSE: LA COUR DE CASSATION AUSSI A DEBOUTE LA VILLE DE GRASSE

  1. CUCCIA dit :

    Peut être que toute l’affaire sera relatée clairement par les salariés de Nice Matin . Ce serait bien car maintenant, Nice matin, en principe, ne sera plus appelé Nice menteur. Ce serait bien que tous les grassois connaissent cette affaire.

    Corinne Nalin

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