SYMRISE-ARÔMA GRASSE, JUSQU’OU DANS LE MEPRIS DE LA JUSTICE ?


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C’est peu dire que la ville de Grasse et la Communauté d’Agglomération – et d’abord, ceux qui en sont à la tête- méritent une Palme d’Or pour  leur volonté de ne pas entendre les citoyens  de passer outre les décisions de Justice les condamnant .
La Justice se prononce, se reprononce, se rereprononce, condamne et recondamne la Ville et l’Agglomération. Peu importe!
On fait comme si de rien n’était, comme si on ne savait pas.
Comme si on était dans une république bananière ou une quelconque féodalité d’Ancien Régime dont le seigneur et maître aurait le droit de tout se permettre.
Il y aurait la justice pour les manants, pour le peuple, et puis l’autre celle qui ne connaîtrait ni règle ni limite pour ceux qui sont « au pouvoir ».

Les décisions de Justice tombent , les unes après les autres.
Pas plus que les citoyens, les élus n’en sont informés.
Les exécutifs -le Maire d’un côté, le Président de l’Agglomération de l’autre- n’en informent pas le moins du monde les conseils municipal et communautaire.

Ainsi ni le conseil de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), encore moins le conseil municipal de Grasse, n’ont été informés du jugement de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 18 mai dernier portant sur le « protocole transactionnel » entre la SARL Foncière Europe, l’Agglomération et la Ville jugé en juillet 2013 par le Tribunal Administratif de Nice une « libéralité infondée » -un cadeau donc- de 750 000€ et estimé par la Cour d’Appel de Marseille entaché « d’illégalité grave« .
M. Leleux d’abord, M. Viaud ensuite ont sans doute estimé que ce que décide la Justice ne concerne pas les assemblées qu’ils dirigent…
Mieux vaut donc le silence.

Dans cette affaire qui n’est que la partie visible de l’iceberg du ruineux dossier « Symrise-Arôma Grasse », il y a sans doute quelques affairistes gagnants, mais les perdants sont nombreux, très nombreux. Ce sont les habitants des cinq communes qui composaient la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence , et aujourd’hui  ceux des vingt-trois communes qui composent la CAPG.

Que la SARL Foncière Europe ait fait appel, est,  après tout, normal.
Cette société n’est pas une oeuvre philanthropique ou charitable.
Elle ne voulait pas restituer « la libéralité » qui lui avait été faite sous la présidence de M. Leleux.

Par contre, on s’étonnera qu’à peine élu, M. Viaud soit venu en renfort de cette démarche, en recourant au service d’un avocat payé par l’argent public contre l’élu que je suis et qui défend l’intérêt général puisque nous agissions pour récupérer ces 750 000€ (qui seraient bien utiles au budget de la CAPG…)
Cette démarche du nouveau Président de la CAPG  est d’autant plus grave qu’elle est intervenue  fin juillet 2014 alors qu’il avait communication du Rapport d’Observation de la Chambre Régionale des Comptes qui soulève d’autres irrégularités notables.

Cerise sur le gâteau: les arguments de la Communauté d’Agglomération n’ont même pas été examinés parce que son avocat a déposé ses conclusions « tardivement » et qu’elles étaient donc « irrecevables »...

D’un côté donc, notre action en Justice -qui nous donne raison- pour récupérer des sommes indûment octroyées à une société.
De l’autre, des élus -Présidents successifs de l’Agglomération- qui veulent par tous les moyens intimider et marquer des buts contre leur camp en ne récupérant pas des sommes qui seraient nécessaires pour les besoins de l’Agglomération.

Ci dessous, cliquer pour lire:
Jugement de la Cour Administrative d’Appel de Marseille 18 05 15

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One Response to SYMRISE-ARÔMA GRASSE, JUSQU’OU DANS LE MEPRIS DE LA JUSTICE ?

  1. Nait-raiss dit :

    MERCI BEAUCOUP Monsieurpour ces importantes informations

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