COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION: LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF JUGE (UNE FOIS ENCORE) ILLEGALE UNE DECISION DE M. LELEUX


TA_Auribeau

Décidément, on ne pourra pas dire que les mandatures et pratiques de J.P. Leleux et de ses colistiers aient brillé par leur souci de la légalité.
En effet, que ce soit en matière municipale ou intercommunale, les jugements défavorables à la ville de Grasse ou à la communauté d’Agglomération se sont accumulés et continuent de s’accumuler, comme le montre notamment notre blog.

Au fond, toujours le même mépris de la loi et des règlements faits pour les autres, les passe-droits qui s’éternisent, le copinage et les « arrangements » petits et grands dignes d’une république bananière sur lesquels « Contrôle de légalité » (la Préfecture), la Justice et autres administrations sont priées de regarder ailleurs. Ce qu’elles ont fait et continuent de faire sur nombre de dossiers.

Il arrive cependant qu’en présence d’énormités la Justice finisse par s’exercer.
C’est ainsi que, saisi pour la  création irrégulière par M. Leleux à la tête de la Communauté d’Agglomération, en octobre 2013, d’un « fonds de concours » de près de 5 millions d’€ qui n’était en fait qu’un « arrangement » avec les maires de Pégomas et Mouans-Sartoux, le Tribunal Administratif de Nice a annulé dernièrement la délibération 2013-193 de la CAPAP.

Ce qui a pour effet, en bonne logique, de rendre illégaux -et en tous cas sans fondement juridique au plan administratif-  les versements effectués par la Communauté d’Agglomération à Mouans-Sartoux (3 660 000 €) et Pégomas (1 200 000 €) auxquels sont venus s’ajouter 200 000 € en octobre 2015…

Encore, une illégalité de M. Leleux-qui, à l’évidence, avait  échappé au « Contrôle de légalité »-  qui vient d’être sanctionnée par la Justice et qui devra donc être corrigée. Ce qui n’est pas une mince affaire…

Ci dessous, le jugement du 24 février du Tribunal Administratif de Nice. (Cliquer en deux temps sur le lien en bleu)

Jugement TA AURIBEAU-CAPAP

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