CANAL DU FOULON: GRASSE ENCORE CONDAMNEE EN APPEL !


marseille

Décidément, les municipalités grassoises se suivent et se ressemblent pour le meilleur (qui est rare) et pour le pire (qui est beaucoup plus fréquent).

A Grasse, la loi, je m’y assois dessus… Ainsi a géré M. Leleux entre 1995 et 2014.
Jusqu’à sa dernière année de mandat municipal, les condamnations par la Justice Administrative ont plu drues.


Juillet 2013:

Le Tribunal Administratif de Nice que j’avais saisi à propos du dossier Symrise-Arôma Grasse et du scandaleux Protocole Transactionnel de 750 000 € nous donnait raison et estimait que la Communauté d’Agglomération avait accordé à la société Foncière Europe « une libéralité infondée ». C’est à dire un cadeau injustifié sur les fonds publics.

Septembre 2013:
Le Tribunal Administratif que nous avions saisi en référé au sujet de nominations sur l’emploi de Directrice Générale des Services de la ville de Grasse suspendait la délibération qui mentionnait le poste de DGS et d’autres (qui n’avaient jamais été créés règlementairement …)

Février 2014:
Le T.A. de Nice annulait à la demande de la commune de Valbonne -qui n’avait pas réussi à se faire entendre par les voies amiables- la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2011 par laquelle les colistiers de M. Leleux au conseil municipal de Grasse avait affermé à une société privée le canal du Foulon pour 20 ans, et dans des conditions illégales.

On aurait pu penser qu’à défaut de changer les projets désastreux de l’équipe Leleux, la nouvelle équipe et le nouveau maire, M. Viaud auraient eu au moins la prudence de cesser les contentieux pour lesquels la Ville ou l’Agglomération avaient déjà été condamnées et qu’ils seraient revenus à plus de sagesse.
Eh bien non.
Au contraire, M. Viaud a chaussé les bottes de M Leleux.
Il a enfourché le même cheval et a galopé avec le même enthousiasme aveugle vers les condamnations par la Justice Administrative.

Ainsi, un mois à peine après avoir été élu, le 29 avril 2014, J. Viaud a interjeté appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille pour faire annuler le jugement du Tribunal Administratif annulant la délibération du conseil municipal de Grasse sur l’affermage du canal du Foulon.

La Cour Administrative d’Appel de Marseille a donc dû se prononcer à son tour, à la demande de J. Viaud sur la légalité ou non de la délibération que M. Leleux avait fait voter en septembre 2011 et qui confiait donc le canal du Foulon pour 20 ans à une société privée.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la ville de Grasse et son maire, J. Viaud, ont encore une fois été condamnés, le 14 mars 2016.
Le motif peut se résumer en peu de mots. Le canal du Foulon (qui approvisionne en eau potable notamment les Grassois (pour plus de 70%) mais aussi les habitants de 8 autres communes voisines, appartient à l’Etat. En 1885, l’Etat l’a concédé à la commune de Grasse tout en restant propriétaire. La commune de Grasse ne peut donc en disposer comme si c’est son bien.
Elémentaire: on ne dispose pas d’un bien qui ne nous appartient pas…

Tout le monde comprend cela.
Tout le monde sauf M. Leleux.
Tout le monde sauf M. Viaud qui ignorant tout d’un dossier pourtant très clair -ou très mal conseillé- à jugé bon de faire appel, et de faire à nouveau condamner la Ville (à 2000 € au titre de l’article L761 du Code de Justice Administrative). Belote et rebelote !

On trouvera ci dessous l’intégralité du jugement de la Cour Administrative d’Appel (dont M. Viaud s’est bien gardé d’informer le conseil municipal et les Grassois…)

Cliquer (2 fois):

Jugement Cour Administrative de Marseille 14 mars 2016

Publicités

One Response to CANAL DU FOULON: GRASSE ENCORE CONDAMNEE EN APPEL !

  1. coletou dit :

    dites moi svp : l’eau , nous la payons au prix du vin (plus cher en ce qui me concerne vu ma consommation personnelle de pinard se résumant à un litre et demi par an (peut être)
    Est ce à dire qu’en plus de la cherté de l’eau qui n’est plus rare vu ce qu’il flotte on va payer en sus des amendes pour le coup , l’eau aura mauvais goût enchlore et enchlore à ce que je comprends , le grassois dont la moitié ne vote plus paie la politique de nos chers élus. Je suis lasse … Merci pour l’info.
    Je me demande comment vous faites puisque rien n’apparait en conseil. C’est tout ce que je voulais dire aujourd’hui

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :