URBANISME A GRASSE: LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LA MODIFICATION N°8 DU PLU


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Le 28 juin 2012, la « majorité municipale » de M. Leleux votait la « Modification n°8 du PLU » (délibération 2012-99 présentée par l’adjoint au Droits au sol, Philippe Bonelli) un document d’urbanisme fourre-tout de plus de 150 pages qui concernait de très nombreux quartiers de Grasse et dans lequel on trouvait, pêle-mêle, aussi bien le secteur de Sainte Marguerite au Plan de Grasse que Saint Jacques, Plasacassier, le secteur Saint-Exupéry-Riou Blanquet, La Marigarde, le boulevard Yves-Emmanuel Baudoin que le Centre-Ville.

Les élus Grasse à Tous et l’ensemble de l’opposition avaient voté contre ce document qui avait été validé très largement,  comme toujours,  par le Commissaire Enquêteur à l’issu de l’Enquête Publique qui s’était déroulée du 14 mars au 16 avril 2012.
J’avais notamment déclaré que « Nous sommes contre la méthode employée qui bloque toute approche nuancée et sectorielle de notre ville » et contre « la logique de fond de cette modification n°8 du PLU qui poursuit une densification urbain de notre ville et de nos quartiers au coup par coup, sans vision d’ensemble, sans cohérence d’équipement publics, ni infrastructures ».

De nombreux recours en annulation  de cette Modification n° 8 du PLU ont été déposés au Tribunal Administratif de Nice par des  particuliers et des associations qui estimaient illégale cette modification.

Le 11 mai 2016, le Tribunal Administratif de Nice leur a donné raison.
Il a annulé la délibération et la modification N°8 du PLU
.
Il a condamné la Ville à payer une somme cumulée de 3100 € aux divers requérants.
3100 € qui s’ajoutent évidemment au défraiement de l’avocat de la commune.

Une fois de plus, la municipalité de M. Viaud a caché cette décision de Justice, malgré toutes les importantes conséquences qu’elle entraine au plan de l’urbanisme  dans les différents quartiers de Grasse et pour les Grassois.

On trouvera ci dessous, le Jugement du Tribunal Administratif (cliquer sur le lien):

Jugement-T.A.-modif-n8-du-PLU

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