SYMRISE-FONCIERE EUROPE: LA JUSTICE NOUS DONNE (ENCORE) RAISON. LA CAPG DOIT RECUPERER LES 750 000 €


Après 10 années de batailles, de tentatives d’intimidations et de pressions pour nous faire taire et renoncer à la récupération des 750 000 € (H.T.) octroyés illégalement par M. Leleux et la Communauté d’Agglomération à la SA Foncière Europe dans le cadre du dossier Symrise-Arôma Grasse, et plus particulièrement du  « protocole transactionnel » conclu entre cette société, la Communauté d’Agglomération et la ville de Grasse, la Justice vient de reconfirmer que nous avons eu totalement raison d’agir.

Notre action a été jugée fondée et suivie par le Tribunal Administratif de Nice en 2013, par la Cour Administrative d’Appel de Marseille en 2015 et par la plus haute juridiction administrative de la République, le Conseil d’Etat, en décembre 2016.

A toutes les étapes, nous avons eu en face de nous, non seulement la SA Foncière Europe bénéficiaire de ce cadeau infondé de 750 000 € -ce qui est logique- mais, plus curieusement, M. Viaud et la Communauté d’Agglomération qui ont utilisé tous les recours et moyens financiers et humains à leur disposition pour tenter de nous mettre en échec et ne pas récupérer cette somme.

Que ce soit au Tribunal Administratif (M. Leleux), ou en Cour Administrative d’Appel et en Conseil d’Etat (M. Viaud), les deux présidents de la Communauté d’Agglomération successifs ont payé avec l’argent public des avocats pour empêcher l’action de récupération de l’argent public pour laquelle nous nous battions.

MM Leleux et Viaud se sont employés à essayer de marquer des buts contre leur camp qui aurait dû être celui de la loi et de la récupération de l’argent public.

Le 18 novembre 2018, le Juge du contrat a confirmé la justesse de toute l’action que nous avons menée depuis 2009 et souligné à nouveau la « gravité » des délibérations passées par M. Leleux.
Il a prononcé la résolution du « Protocole transactionnel ».

Foncière Europe-Juge du Contrat -16 11 2018 (cliquer 2 fois)

La Communauté d’Agglomération doit donc,maintenant, sans attendre, mettre tout en oeuvre pour récupérer ces 750 000 € qui auraient dû et pu être récupérés dès juillet 2013.

 

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