PROLONGEMENT DE LA PENETRANTE: L’ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL

août 23, 2019

 

 

Le 7 février 2017, le Tribunal Administratif de Nice rejetait la demande faite par deux associations de défense des quartiers St Antoine-St Jacques et Château-Folie ainsi que de la S.A.  J. Chibois d’annuler l’Enquête Publique d’octobre 2013 portant sur le prolongement de la pénétrante Cannes Grasse entre le Rond-point de l’Alambic (RD9) et le stade Jean Girard (avenue de la Libération-RD 2562) ainsi que la Déclaration d’Utilité Publique prise par le Préfet des AM.

Ce rejet était plus que surprenant, d’une part parce qu’il allait totalement à l’encontre des conclusions du magistrat Rapporteur public qui avait prôné l’annulation des deux actes administratifs, et d’autre part parce qu’il rejetait en bloc toutes les observations et remarques des associations, y compris quand elles reprenaient des observations faites par des institutions publiques !

Les associations de défense des quartiers, la société Jacques Chibois, des particuliers à titre personnel, ont donc fait appel de ce jugement.

L’audience devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille s’est déroulée le 24 juin 2019.
L’arrêt est du 8 juillet.
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