SYMRISE-FONCIERE EUROPE: LA JUSTICE NOUS DONNE (ENCORE) RAISON. LA CAPG DOIT RECUPERER LES 750 000 €

décembre 8, 2018

Après 10 années de batailles, de tentatives d’intimidations et de pressions pour nous faire taire et renoncer à la récupération des 750 000 € (H.T.) octroyés illégalement par M. Leleux et la Communauté d’Agglomération à la SA Foncière Europe dans le cadre du dossier Symrise-Arôma Grasse, et plus particulièrement du  « protocole transactionnel » conclu entre cette société, la Communauté d’Agglomération et la ville de Grasse, la Justice vient de reconfirmer que nous avons eu totalement raison d’agir.

Notre action a été jugée fondée et suivie par le Tribunal Administratif de Nice en 2013, par la Cour Administrative d’Appel de Marseille en 2015 et par la plus haute juridiction administrative de la République, le Conseil d’Etat, en décembre 2016.

A toutes les étapes, nous avons eu en face de nous, non seulement la SA Foncière Europe bénéficiaire de ce cadeau infondé de 750 000 € -ce qui est logique- mais, plus curieusement, M. Viaud et la Communauté d’Agglomération qui ont utilisé tous les recours et moyens financiers et humains à leur disposition pour tenter de nous mettre en échec et ne pas récupérer cette somme.
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