VILLAGE DE VACANCES BELAMBRA: LA JUSTICE CONFIRME LES ILLEGALITES DE LA MUNICIPALITE DE GRASSE


CAA BELAMBRA-JUGEMENT CAA MARSEILLE - 07.06.2021

Il y aura bientôt cinq ans, en conseil municipal du 20 septembre 2016 , M. Viaud faisait voter par une  majorité obéissante et silencieuse le « rachat » complètement illégal (pour 1,7 million !!!)  par la ville de Grasse des terrains et bâtiments du village de vacances Bélambra qui lui appartiennent et qui lui reviendront en 2026 sans frais dans le cadre du bail emphytéotique signé en 1966.

En conseil municipal, puis dans « Kiosque », j’avais dénoncé ce scandale avec mes amis élus du Groupe « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement »: Damien Voarino,  et Ludovic Brossy.

Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Myriam Lazreug et S. Cassarini avaient tour à tour souligné combien cette dépense de 1,7 million était scandaleuse
M. Viaud et ses adjoints P. Westrelin (Finances) et l’avocat C. Morel ( Urbanisme) ont fait la sourde oreille.

le 5 juillet 2019, le Tribunal Administratif de Nice, saisi le 30 septembre 2016 par Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Myriam Lazreug et Stéphane Cassarini a rendu son jugement [n°1604050], jugé illégale et annulé la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle, M. Viaud, avait fait approuver « le principe de la rupture anticipée du bail emphytéotique du 9 juillet entre la commune de Grasse et la SCI « Grasse Vacances » moyennant une indemnité globale de 1 700 000  € ».

Pour mémoire, Rappel des votes sur cette délibération illégale:
Contre: Paul Euzière, Nora Addad, Ludovic Brossy,Frédérique Cattaert, Magali Conesa, Damien Voarino, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
Pour: J. Viaud et tous ses colistiers ainsi que les trois élus Front National: JM Degioanni, M. Bancel et C. Sanjuan.

On aurait pu penser que le Jugement du Tribunal Administratif de Nice était suffisamment explicite.
Eh bien non!
En accord avec la municipalité, la société Belambra a fait appel du Jugement devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Le 7 juin a rendu un arrêt qui non seulement confirme le jugement sur l’illégalité de la délibération de « rachat »de M. Viaud, mais, en plus est particulièrement sévère pour la municipalité grassoise de M. Viaud
.

Pour prendre connaissance de l’intégralité du jugement, cliquer ci dessous:

BELAMBRA-JUGEMENT CAA MARSEILLE – 07.06.2021

2 Responses to VILLAGE DE VACANCES BELAMBRA: LA JUSTICE CONFIRME LES ILLEGALITES DE LA MUNICIPALITE DE GRASSE

  1. Catherine Cervoni dit :

    Bonjour,
    Votre article concerne Bellambra et non VVF qui sont deux organismes totalement différents et indépendants. Auriez-vous l’amabilité de rectifier votre titre afin de rétablir les faits et ne pas créer de confusion.
    En vous remerciant
    Cordialement

    • Hormiga dit :

      Effectivement, cette dénomination facile à comprendre pour les Grassois qui disent toujours « le VVF » est administrativement inexacte et peut entrainer une confusion.
      Donc, rectification effectuée.
      Cordialement.

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