VILLAGE DE VACANCES BELAMBRA: LA JUSTICE CONFIRME LES ILLEGALITES DE LA MUNICIPALITE DE GRASSE

juin 13, 2021

CAA BELAMBRA-JUGEMENT CAA MARSEILLE - 07.06.2021

Il y aura bientôt cinq ans, en conseil municipal du 20 septembre 2016 , M. Viaud faisait voter par une  majorité obéissante et silencieuse le « rachat » complètement illégal (pour 1,7 million !!!)  par la ville de Grasse des terrains et bâtiments du village de vacances Bélambra qui lui appartiennent et qui lui reviendront en 2026 sans frais dans le cadre du bail emphytéotique signé en 1966.
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GOLF DE LA GRANDE BASTIDE: LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LA VENTE ILLEGALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GRASSE

décembre 15, 2020

Le 25 septembre 2018, J. Viaud et ses colistiers votaient en conseil municipal de  Grasse la vente de 46 ha du legs Riou, propriété de Grasse sur les communes de Châteauneuf et Opio.

Non seulement, il s’agissait de amputation du patrimoine communal d’un magnifique domaine et d’une trahison morale des conditions d’acceptation du legs votée par le conseil municipal de Grasse le 27 août 1946 -dont l’objet devait être social, mais la vente ne respectait pas les obligations légales, avec notamment le passage préalable devant le Juge, telles qu’exigées par l’article L 1311-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et le Code Civil (articles  900-2 et 900-4 ).

En outre, cette vente était effectuée sans mise en concurrence et à perte par rapport à l’évaluation du Service des Domaines.
M. Viaud vendait 7,5 millions ce domaine qui était estimé 8,2 millions €.
Pourquoi un tel cadeau -730 000 € !–  à la société suisse « Omnium Investment » par ailleurs seule candidate?

J’ai, en commission municipale, puis en séance publique du conseil municipal, soulevé toutes ces questions sans avoir, à aucun moment, vu prendre en compte les observations que je faisais avec les élus « Grasse à Tous-Ensemble et Autrement ».

Avec Philippe-Emmanuel de Fontmichel, pendant plusieurs mois, nous avons donc effectué toutes les démarches pour que soit retirée cette délibération à l’évidence illégale.
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URBANISME A GRASSE: LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LA MODIFICATION N°8 DU PLU

décembre 31, 2016

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Le 28 juin 2012, la « majorité municipale » de M. Leleux votait la « Modification n°8 du PLU » (délibération 2012-99 présentée par l’adjoint au Droits au sol, Philippe Bonelli) un document d’urbanisme fourre-tout de plus de 150 pages qui concernait de très nombreux quartiers de Grasse et dans lequel on trouvait, pêle-mêle, aussi bien le secteur de Sainte Marguerite au Plan de Grasse que Saint Jacques, Plasacassier, le secteur Saint-Exupéry-Riou Blanquet, La Marigarde, le boulevard Yves-Emmanuel Baudoin que le Centre-Ville.

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CANAL DU FOULON: GRASSE ENCORE CONDAMNEE EN APPEL !

juin 5, 2016

marseille

Décidément, les municipalités grassoises se suivent et se ressemblent pour le meilleur (qui est rare) et pour le pire (qui est beaucoup plus fréquent).

A Grasse, la loi, je m’y assois dessus… Ainsi a géré M. Leleux entre 1995 et 2014.
Jusqu’à sa dernière année de mandat municipal, les condamnations par la Justice Administrative ont plu drues.

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SYMRISE-ARÔMA GRASSE, JUSQU’OU DANS LE MEPRIS DE LA JUSTICE ?

juillet 8, 2015

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C’est peu dire que la ville de Grasse et la Communauté d’Agglomération – et d’abord, ceux qui en sont à la tête- méritent une Palme d’Or pour  leur volonté de ne pas entendre les citoyens  de passer outre les décisions de Justice les condamnant .
La Justice se prononce, se reprononce, se rereprononce, condamne et recondamne la Ville et l’Agglomération. Peu importe!
On fait comme si de rien n’était, comme si on ne savait pas. Lire le reste de cette entrée »


BUDGET DE GRASSE 2015: LES ENFANTS DES ECOLES ET LES FAMILLES , PREMIERS TOUCHES

avril 19, 2015

 

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On n’a cessé de le dire et le redire, avant, pendant et depuis les élections municipales: sans un changement de priorités et sans une vraie rupture avec la gestion Leleux , Grasse et les Grassois s’enfonceront dans une spirale catastrophique.Cette rupture n’a pas eu lieu.
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PARKING DU »PÔLE INTERMODAL »: LE SCANDALE A L’INTERIEUR DU SCANDALE

novembre 30, 2014

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Dans son rapport sur la gestion de l’Agglomération 2008-2012, la Chambre Régionale des Comptes n’épingle pas l’ex président de la CAPAP, l’exécutif sortant et l’administration à leurs ordres seulement sur le scandale Symrise-Arôma Grasse, il pointe aussi toute une série d’anomalies et de dysfonctionnements sur lesquels M. Leleux (mais aussi tous ceux qui ont copartagé cette désastreuse gestion) sont silencieux. Lire le reste de cette entrée »


SYMRISE-ARÔMA GRASSE: LA COUR DE CASSATION AUSSI A DEBOUTE LA VILLE DE GRASSE

novembre 13, 2014

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En dehors des 24 millions d’€ d’investissement qu’il a déjà coûtés aux finances de la Communauté d’Agglomération, le dossier Symrise-Arôma Grasse  a aussi des « effets collatéraux » non négligeables.
Nous avons, suite à tout un travail de recherche, en 2010, montré comment, du fait d’un arrêté pris solitairement le 15 février 2008 -et alors que rien ne l’y obligeait- par M. Leleux alors maire de Grasse, la Ville, puis l’Agglomération, ont eu à régler les honoraires de l’agent immobilier (1 080 000 €).
Mais M. Leleux avait refusé d’appliquer cet étrange arrêté dont il était pourtant l’auteur.
Il avait fait appel.

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CANAL DU FOULON: LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DESAVOUE A NOUVEAU M. LELEUX ET SA « MAJORITE »

mars 16, 2014

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A nouveau , « pan sur le bec! »

M. Leleux -et la municipalité sortante qu’il ne faut pas oublier car elle absolument tout voté pendant  6 ans et que quelques unes de ses figures ( 9  ) sont à nouveau candidats sur la liste de « l’héritier » et continuateur, J. Viaud-  terminent leur mandat de façon  inimaginable. Lire le reste de cette entrée »


J.P. LELEUX A NOUVEAU DESAVOUE PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

octobre 9, 2013

tribunal

Que Grasse soit devenue depuis 1995, date de l’élection de M. Leleux au poste de maire, et sans cesse davantage depuis, une république (ou une autocratie) bananière est une évidence. Lire le reste de cette entrée »


SYMRISE-AROMA GRASSE: ENCORE 2 MILLIONS D’€ DE PLUS !

octobre 4, 2013

BP 2013

Plus ça va, moins ça va…

Le gouffre Symrise-Aroma Grasse, est une réussite parfaite dans tous les domaines, particulièrement pour ce qui concerne les coûts et la défense de l’intérêt public par ceux qui seraient censés  le défendre. Lire le reste de cette entrée »


PARKINGS GRASSOIS: L’ART ET LA MANIERE DE REPONDRE… A CÔTE…

juillet 25, 2012

Le 3 juillet, M. Leleux a fini par répondre à la lettre que je lui avais envoyée le 16 avril à propos de la gestion des parkings de la Foux et Hôtel de Ville par le groupe Vinci.
Plus de deux mois et demi donc pour répondre –si l’on peut dire- à des questions et des propositions récurrentes depuis décembre 2010. Lire le reste de cette entrée »


LA BLAQUIERE: ENTREES MUREES, UN COURRIER A JP LELEUX.

juin 6, 2012

Les habitants de la Blaquière sont choqués et en colère.
La société HLM « Azur-Provence-Habitat » (où siègent des représentants de la municipalité de M. Leleux et de l’agglomération « Pôle-Azur-Provence »)  a, sans aucune concertation, imposé des modifications et des murages d’entrées qui créent des problèmes pratiques aux parents dont les enfants vont jouer sur l’aire de jeux et, plus grave encore, de sécurité puisque certains immeubles n’ont désormais plus qu’une entrée au lieu de deux. Lire le reste de cette entrée »


SYMRISE – « AROMA GRASSE »: L’AGGLOMERATION A PAYE IL Y A UN AN LA CONDAMNATION DE LA VILLE DE GRASSE!

mars 6, 2011

Par courrier en date du 17 février 2011, j’interrogeais M. Leleux, Sénateur-maire de Grasse et Président de l’Agglomération Pôle Azur Provence, au sujet du paiement sur le budget de l’Agglomération de la condamnation de la ville de Grasse à payer 1.080.000 € de frais d’agence dans le cadre de la préemption des ex-établissements Symrise au Plan de Grasse. Lire le reste de cette entrée »


Symrise: qui est « ahurissant »?

février 21, 2011

(Cliquer sur l’article pour l’agrandir)

M. Leleux a le chic pour les mots forts. Pas toujours les meilleurs ni les plus exacts.
On l’a vu s’emporter contre les opposants à l’incinérateur en des termes méprisants plutôt incompatibles avec sa fonction de maire Lire le reste de cette entrée »